Renseignements destinés aux associations de circonscription
Référence rapide pour les directeurs des finances et représentants des associations de circonscription.
Associations de circonscriptions — Règles et Procédures
Les renseignements fournis dans la rubrique consacrée au financement des élections sur notre site principal visent à servir de référence rapide aux directeurs des finances, aux représentants des associations de circonscription et aux autres personnes qui participent au financement des activités politiques en Ontario.
La présente section explique la marche à suivre pour inscrire une association de circonscription et énonce les règles régissant le financement des élections, notamment les contributions politiques, la publicité et les activités de collecte de fonds. À l'instar des candidats et des partis politiques, les associations de circonscription doivent s'inscrire auprès du directeur général des élections et déposer des états financiers annuels vérifiés ainsi que des états financiers vérifiés de la campagne électorale.
Vous pouvez également y consulter les états financiers et le détail des contributions versées aux associations de circonscription.